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112878 |
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Suite aux modifications intervenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés fait à nouveau le point. Le nouveau calendrier de relèvement des âges de départ à la retraite est donc examiné, ainsi que le bénéfice d’une pension à taux plein et ses conséquences sur la mise en œuvre du cumul emploi-retraite. La circulaire précise, selon que les assurés sont nés avant ou après le 1er juillet 1951, les règles de cumul emploi-retraite. Par ailleurs, la circulaire rappelle notamment que le bénéfice d’une pension de retraite est soumis, sauf exceptions, au principe de cessation d’activité.
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE | PENSION | CUMUL EMPLOI RETRAITE | CESSATION D'ACTIVITE |
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Article | Article de revue Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 15/12/2011 Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/11/2010 Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/12/2011 |
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